Conditions générales d’utilisation

Table des matières

1. Qu'est-ce que MusGlosta
2. les comptes
3. comptes
4. Rappels par e-mail
5. Non-réception des e-mails de bienvenue, des e-mails de facturation, etc.
6. Confidentialité et conservation des données
7. Cookies
8. Tarifs, facturation, paiements et remboursements
9. Résiliation
10. Utilisation inappropriée
11. Vos déclarations et garanties
12. Indemnisation
13. Limitation des types de dommages-intérêts / limitation de responsabilité
14. Droits de propriété sur le contenu du service et les supports d’activité
15. Marques déposées
16. Droit applicable et arbitrage
17. Allégations de violation du droit d’auteur
18. Politique de lutte contre le blanchiment d’argent
19. Recours à l’arbitrage
20. Interdiction des recours collectifs
21. Modifications des conditions générales
22. Divers
23. Langue
24. Comment nous contacter

1. Qu'est-ce que le MusGlosta

2. Le

GLOSTAD LIMITED est propriétaire du site web MusGlosta(ci-après dénommé « Site web ») et de tous les services connexes (« Service »). Les présentes Conditions générales ont pour objet l’accès et l’utilisation du Service. En achetant ou en accédant au Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales . Vous pouvez choisir de souscrire un abonnement sur MusGlosta. Votre abonnement sera renouvelé à l’issue de la période d’essai, puis à chaque échéance, au prix plein. Il n’y a pas de durée d’engagement et vous pouvez résilier librement votre abonnement à tout moment en contactant le service client.

3. Comptes

Vous devez disposer d’un compte pour utiliser notre plateforme. Lors de votre inscription sur notre plateforme, votre compte sera créé, et vous pourrez y accéder à l’aide des identifiants qui vous seront envoyés par e-mail.

Vous êtes entièrement responsable de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris de tout préjudice ou dommage (à notre égard ou à l’égard de toute autre personne) causé par une personne utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire preuve de prudence avec votre mot de passe. Vous ne devez pas céder votre compte à une autre personne ni utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation. Si vous nous contactez pour demander l’accès à un compte, nous ne vous accorderons pas cet accès. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera fermé.

Si vous communiquez vos identifiants de connexion à quelqu’un d’autre, vous êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte. Vous devez nous en informer immédiatement dès que vous apprenez qu’une autre personne pourrait utiliser votre compte sans votre autorisation (ou si vous soupçonnez toute autre violation de la sécurité) en contactant notre équipe d’assistance. Nous pouvons vous demander certaines informations afin de confirmer que vous êtes bien le titulaire de votre compte.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le service client à l’adresse [email protected]. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous résiliez votre compte.

4. Rappels par e-mail

Vous recevrez un e-mail de rappel 7 jours avant l’expiration de votre période promotionnelle, ou immédiatement après l’achat si la période promotionnelle est inférieure à 7 jours.

Cet e-mail indiquera la date et l’heure d’expiration de la période promotionnelle, ainsi que votre facture et une copie des présentes conditions générales.

Si elles sont disponibles, les conditions générales vous seront envoyées dans votre langue locale ; dans le cas contraire, elles vous seront fournies en anglais.

5. Non-réception des e-mails de bienvenue, des e-mails de facture, etc.

MusGlosta ne saurait être tenu pour responsable si l’abonné ne reçoit pas l’e-mail de bienvenue, les notifications de résiliation, les factures, les reçus, etc. Il incombe à tout moment à l’abonné de s’assurer que votre fournisseur d’accès ou votre messagerie est accessible et en mesure de recevoir les e-mails mentionnés. En veillant à ce qu’ils ne se retrouvent pas dans le dossier « spam » ou « courrier indésirable ». Les fournisseurs de messagerie tels que Hotmail et Gmail peuvent rencontrer des problèmes liés aux e-mails envoyés depuis MusGlosta et nous vous conseillons d’utiliser un autre fournisseur lorsque vous vous abonnez sur MusGlosta.

6. Confidentialité et conservation des données

En utilisant les Services, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité. Vous ne devez pas utiliser les Services si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité ou tout autre accord régissant votre utilisation des Services.

Nous collectons certaines données directement auprès de vous, telles que les informations que vous saisissez vous-même, les données relatives à votre participation et les données provenant de plateformes tierces que vous connectez à MusGlosta. Nous collectons également certaines données automatiquement, telles que des informations concernant votre appareil et les parties de nos Services avec lesquelles vous interagissez ou sur lesquelles vous passez du temps.

Données que vous nous fournissez

Données de compte	Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte, nous collectons et conservons les données que vous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, et nous vous attribuons un numéro d’identification unique (« Données de compte »).	Nous conservons ces données jusqu’à la suppression du compte (traitées au bout de 5 ans)
Communications et assistance	Si vous nous contactez pour obtenir de l’assistance ou pour signaler un problème ou une préoccupation (que vous ayez ou non créé un compte), nous collectons et conservons vos coordonnées, vos messages et d’autres données vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre localisation, votre système d’exploitation, votre adresse IP et toute autre donnée que vous fournissez ou que nous collectons par des moyens automatisés (ce que nous abordons ci-dessous). Nous utilisons ces données pour vous répondre et examiner votre question ou votre préoccupation, conformément à la présente Politique de confidentialité.	3 ans (historiques d’appels et conversations par SMS) 1 mois (enregistrements vocaux)
Informations relatives au compte	Les informations de compte sont les informations relatives à votre compte, telles que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et les informations d’achat effectuées via le MusGlosta service.	Jusqu’à la suppression du compte
Données de paiement	Les données de paiement sont des informations relatives aux paiements effectués sur votre compte dans le cadre des achats effectués sur le MusGlosta service. Nous ne conservons aucune information relative à votre carte bancaire ; celles-ci sont conservées par notre prestataire de services de paiement (PSP).	10 ans

Données que nous collectons par des moyens automatisés

Données système	Données techniques concernant votre ordinateur ou votre appareil, telles que votre adresse IP, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil, le navigateur, la langue du navigateur, le domaine et d’autres données système, ainsi que les types de plateformes (« Données système »).	Jusqu’à la suppression du compte
Données d’utilisation	Statistiques d’utilisation concernant vos interactions avec les Services, le temps passé sur les pages ou sur le Service, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées, vos requêtes de recherche, les données relatives à vos clics, la date et l’heure, ainsi que d’autres données concernant votre utilisation des Services (« Données d’utilisation »).	Jusqu’à la suppression de votre compte
Données géographiques approximatives	Une localisation géographique approximative, comprenant des informations telles que le pays, la ville et les coordonnées géographiques, calculées à partir de votre adresse IP.	Jusqu’à la suppression de votre compte

Comment nous recueillons les données vous concernant

Nous utilisons des outils tels que les cookies, les balises web, les services d'analyse et les fournisseurs de publicité pour collecter les données mentionnées ci-dessus. Certains de ces outils vous offrent la possibilité de refuser la collecte de données.

Analyse

Nous utilisons des services d’analyse tiers pour navigateurs et appareils mobiles, tels que Google Analytics, Hotjar et Intercom, sur les Services. Ces services utilisent des outils de collecte de données pour nous aider à analyser votre utilisation des Services, notamment des informations telles que le site web tiers depuis lequel vous arrivez, la fréquence de vos visites, les événements survenant au sein des Services, ainsi que des données d’utilisation et de performance. Nous utilisons ces données pour améliorer les Services, mieux comprendre comment les Services fonctionnent sur différents appareils et vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser.

À quelles fins utilisons-nous vos données?

Nous utilisons vos données notamment pour vous fournir nos Services, communiquer avec vous, résoudre les problèmes, assurer la sécurité contre la fraude et les abus, améliorer et mettre à jour nos Services, analyser la manière dont les utilisateurs utilisent nos Services, diffuser des publicités personnalisées, ainsi que lorsque la loi l’exige ou que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité et d’intégrité.

Avec qui partageons-nous vos données?

Nous pouvons partager vos données avec des tiers :

• Avec des prestataires de services, des sous-traitants et des agents : nous partageons vos données avec des sociétés tierces qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l’analyse des données, le marketing et la publicité (y compris la publicité de reciblage), les services de messagerie électronique et d’hébergement, ainsi que le service client et l’assistance. Ces prestataires de services peuvent accéder à vos données personnelles et sont tenus de les utiliser uniquement conformément à nos instructions, afin de fournir le service que nous leur avons demandé.
• Avec nos partenaires commerciaux : Nous avons conclu des accords avec d’autres sites Web et plateformes afin de diffuser nos services et de générer du trafic vers MusGlosta. En fonction de votre localisation, nous pouvons partager vos données avec ces partenaires.
• À des fins publicitaires : si nous décidons de proposer de la publicité à l’avenir, nous pourrons utiliser et partager certaines données système et données d’utilisation avec des annonceurs et des réseaux tiers afin de leur fournir des informations démographiques générales et sur les préférences de nos utilisateurs. Nous pouvons également autoriser les annonceurs à collecter des données système par le biais d’outils de collecte de données, et à utiliser ces données pour vous proposer des publicités ciblées afin de personnaliser votre expérience utilisateur (par le biais de la publicité comportementale) et d’effectuer des analyses web. Les annonceurs peuvent également partager avec nous les données qu’ils collectent à votre sujet.
• Pour des raisons de sécurité et de conformité légale : nous pouvons divulguer vos données à des tiers si nous (à notre seule discrétion) estimons de bonne foi que cette divulgation est : autorisée ou requise par la loi ; demandée dans le cadre d’une enquête, d’une ordonnance ou d’une procédure judiciaire, gouvernementale ou légale ; raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une citation à comparaître, d’un mandat ou de toute autre demande juridiquement valable ; raisonnablement nécessaire pour faire respecter nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et nos autres accords juridiques ; nécessaire pour détecter, prévenir ou traiter les fraudes, les abus, les utilisations détournées, les violations potentielles de la loi (ou d’un règlement ou règlement), ou de problèmes techniques ou de sécurité ; ou qu’elle soit raisonnablement nécessaire, à notre discrétion, pour nous prémunir contre un préjudice imminent portant atteinte aux droits, aux biens, ou à la sécurité de GLOSTAD LIMITED, de nos utilisateurs, de nos employés, du grand public ou de nos Services. Nous pouvons également communiquer des données vous concernant à nos auditeurs et conseillers juridiques afin d’évaluer nos obligations et droits en matière de divulgation en vertu de la présente Politique de confidentialité.
• Afin de faire valoir nos droits ou de nous défendre contre des plaintes ou des actions en justice devant les tribunaux, dans le cadre de procédures administratives et autres procédures similaires ;
• Dans le cadre d’une fusion ou d’un regroupement, à condition que l’acheteur ou le vendeur potentiel s’engage à respecter et à traiter vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité ;
• Aux auditeurs et contrôleurs externes

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés et nous avons mis en place des procédures strictes pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos données personnelles. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l’aide de technologies conformes aux normes du secteur et soumises aux normes de sécurité PCI. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront toute tentative non autorisée d’accès, d’utilisation ou de divulgation de vos données personnelles. Toutefois, nous disposons de plans de sécurité et de gestion des incidents, y compris des plans de gestion des violations de la sécurité des données, afin de pouvoir, en cas d’incident physique ou technique, réagir rapidement et limiter les effets négatifs d’un tel incident.

Comment pouvez-vous accéder à vos informations personnelles

Nous comprenons que vous puissiez parfois avoir besoin d’informations supplémentaires de notre part concernant vos données à caractère personnel et la manière dont elles sont traitées, ou que vous souhaitiez mettre à jour ou corriger les données à caractère personnel que vous nous avez fournies . Par conséquent, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données à caractère personnel :vous avez le droit de vérifier auprès de nous si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à vos données à caractère personnel.

Droit à la rectification de vos données à caractère personnel :Si vous constatez que les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de nous demander de rectifier ces données à caractère personnel identifiables.

Droit à l'effacement des données à caractère personnel (droit à l'oubli) :Dans certaines circonstances, par exemple si vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ou si vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement), vous disposez du droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement :dans certaines circonstances, c’est-à-dire si vous contestez l’ exactitude de vos données à caractère personnel ou si vous vous opposez à notre finalité légitime de traiter vos données à caractère personnel, vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à ce qu’une solution ait été trouvée.

Droit d’opposition au traitement :dans certaines circonstances, à savoir si vous contestez notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à ce traitement.

Droit à la portabilité des données: si vos données à caractère personnel sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution de notre relation contractuelle, vous avez le droit de demander que nous vous fournissions vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Vous disposez du droit d’ introduire une réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel auprès de votre autorité de contrôle.

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (ce retrait n’affectera toutefois pas le traitement effectué sur la base de votre consentement avant ce retrait) en nous contactant ou en mettant à jour les paramètres du Service (le cas échéant).

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous pour exercer vos droits. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de celle-ci. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande dans un délai de 30 jours, nous vous en informerons, en vous indiquant la raison du retard et la date à laquelle nous prévoyons de pouvoir répondre à votre demande.

Sachez également que vous pouvez modifier vos préférences de contact sur la page « Paramètres » si vous ne souhaitez pas recevoir certains types d’informations de notre part. Vous pouvez également le faire à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected] ou en appelant le +85226039948.

Si vous avez des questions concernant vos données, l’utilisation que nous en faisons ou vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Veillez donc à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Nous publierons ici toute modification apportée à la politique de confidentialité et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par un message plus visible, par exemple par e-mail. Si nous modifions la présente politique de confidentialité d’une manière susceptible d’affecter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous informerons des choix qui s’offrent à vous à la suite de ces modifications. Nous conserverons également les versions antérieures de la présente politique de confidentialité dans des archives que vous pourrez consulter.

7. Cookies

Sur MusGlosta, nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. C’est pourquoi nous devons utiliser des cookies pour stocker des informations pertinentes sur votre ordinateur.

7.1 Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des informations qu’un site web comme le nôtre peut enregistrer et lire à nouveau.

7.2 À quoi servent les cookies ?
Nous utilisons les cookies aux fins suivantes : mémoriser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, collecter des statistiques sur la manière dont vous utilisez notre site web – via Google Analytics –, permettre le partage via Facebook et d’autres réseaux sociaux, et enregistrer votre nom et votre adresse pour de nouvelles campagnes promotionnelles pertinentes.

7.3 Comment empêcher l'installation des cookies ou les supprimer ?
Pour en savoir plus sur la suppression des cookies, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.aboutcookies.org/how-to-delete-cookies/

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le lien suivant
http://www.aboutcookies.org/how-to-control-cookies

7.4 Pendant combien de temps conservons-nous les cookies ?
Les cookies que nous plaçons sur votre appareil sont conservés pendant une durée variable de plusieurs mois, en fonction de la finalité des différents cookies. À chaque fois que vous visitez notre site web, cette durée est prolongée et ils sont automatiquement supprimés lorsqu’ils expirent.

8. Tarifs, facturation, paiements et remboursements

Tarifs

Les tarifs sont définis ci-dessous pour chaque pays ; il vous incombe de vous assurer que vous payez le tarif applicable à votre pays d’enregistrement. Si le tarif qui vous est facturé ne correspond pas à celui de votre pays, vous pouvez contacter le service client à l’adresse [email protected].

Facturation

En souscrivant à un abonnement via l’une de nos formules, vous acceptez que MusGlosta prélève le prix de la période d’essai, puis le prix récurrent complet, sur la carte bancaire utilisée lors de votre inscription. Lorsque vous achetez un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous y mettiez fin en contactant le service client ou en vous rendant dans la rubrique « Paramètres » sur MusGlosta. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et résider dans l’un des pays dans lesquels nous exerçons nos activités pour disposer d’un abonnement valide à MusGlosta. Il n’y a pas de frais cachés lors de l’achat de l’abonnement d’essai, seul le montant indiqué dans les formules s’applique. Un e-mail de confirmation de votre commande/paiement vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription à l’ abonnement.

Paiements

Vous êtes tenu de vous assurer que vos informations de paiement sont à jour. Vous vous engagez à payer à l’avance pour la période durant laquelle ces services sont fournis. Sauf disposition contraire, vous acceptez que, jusqu’à ce que et à moins que vous n’informiez GLOSTAD LIMITED de votre souhait de résilier les Services, vous soyez facturé de manière automatiquement récurrente afin d’éviter toute interruption de vos Services, via votre carte bancaire ou d’autres informations de facturation enregistrées dans nos dossiers. Des frais de gestion minimes, compris entre 0,01 € et 0,10 €, peuvent être facturés pour les paiements par carte.

Vous reconnaissez et acceptez que toute information relative à votre carte, ainsi que les informations de facturation et de paiement associées que vous fournissez, soient partagées par GLOSTAD LIMITED avec un partenaire tiers, tel qu’un prestataire de services de paiement et/ou un acquéreur.

Vous nous autorisez à vous facturer une période d’essai initiale, suivie d’un abonnement mensuel récurrent pour l’utilisation de notre service, jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir une réduction sur une période de paiement d’abonnement sans préavis.

Remboursements

Oui, nous offrons une garantie de remboursement à 100 % si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant votre achat.

Nous espérons que vous apprécierez tous les articles que vous commandez chez nous, mais si l’un d’entre eux ne vous convient pas, vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement dans le cadre de notre garantie de remboursement. Tous les autres cas doivent être examinés par l’équipe du service client et une décision est prise au cas par cas.

Pour demander un remboursement, veuillez contacter l’équipe du service client. Le service client est ouvert du lundi au vendredi à l’adresse Monday - Friday, 9:00-17:00 (UTC) et fera de son mieux pour vous guider et répondre à vos questions dans un délai de 48 heures les jours ouvrés ; nous sommes fermés le week-end.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier ou annuler les services en adressant un préavis écrit à GLOSTAD LIMITED par e-mail : [email protected] , par téléphone au : +85226039948, ou en vous connectant à votre compte et en résiliant votre abonnement. MusGlosta propose un remboursement intégral si la demande est effectuée dans les 14 jours suivant votre achat. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais d’abonnement déjà payés. Tous les frais d’abonnement sont non remboursables et apparaîtront sur le relevé de votre moyen de paiement sous l’identifiant spécifié. Dans certaines circonstances, des exceptions peuvent être accordées à la discrétion de notre service client.

MusGlosta se réserve le droit de mettre à jour ses conditions de facturation à tout moment en publiant les tarifs révisés sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation du service ou de l’abonnement après une telle notification vaudra acceptation de votre part des conditions mises à jour. En vous inscrivant sur MusGlosta et en fournissant vos coordonnées de paiement, vous nous autorisez à vous fournir le service et à prélever les frais applicables sur le moyen de paiement que vous avez sélectionné. Vous acceptez que MusGlosta ait le droit de résilier votre adhésion sans préavis si votre paiement n’est pas validé en raison de l’expiration de votre carte ou d’un solde insuffisant, et ce jusqu’à ce que votre mode de paiement puisse être traité. Enfin, vous reconnaissez que tant que votre abonnement reste actif et/ou n’a pas été annulé ou résilié, vous êtes redevable des montants dus. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la résiliation de votre compte et/ou de tout service MusGlosta à tout moment.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et votre profil restera actif jusqu’au prochain cycle de facturation. Passé ce délai, vous n’aurez plus accès à votre profil et nous pourrons supprimer toutes les informations figurant sur votre profil. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces informations ou contenus supprimés.

10. Utilisation inappropriée

Vous ne devez pas mettre en ligne, afficher ou fournir de quelque manière que ce soit sur ou via le Service tout contenu qui : (i) est diffamatoire, injurieux, menaçant, haineux, harcelant, offensant ou qui enfreint de toute autre manière une loi ou porte atteinte aux droits d’un tiers (y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, l’image ou autres droits personnels ou de propriété) ; ou (ii) qui, selon le seul jugement de GLOSTAD LIMITED, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser le Service, ou qui est susceptible d’exposer GLOSTAD LIMITED ou ses utilisateurs à tout préjudice ou à toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

11. Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez à GLOSTAD LIMITED que votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci se feront conformément aux présentes Conditions générales et à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables de l’UE et de toute autre juridiction concernée, y compris celles relatives à la conduite en ligne ou au contenu acceptable, ainsi que celles concernant la transmission de données ou d’informations exportées depuis l’UE et/ou depuis la juridiction dans laquelle vous résidez. Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez créé ou que vous êtes propriétaire de tout contenu que vous soumettez via le Service et que vous disposez, le cas échéant, du droit de nous accorder une licence d’utilisation de ce contenu comme indiqué ci-dessus ou du droit de nous céder ce contenu comme indiqué ci-dessous. Vous déclarez et garantissez en outre que vous protégerez soigneusement votre mot de passe, votre nom d’utilisateur et les informations relatives à votre compte, que vous ne communiquerez pas votre mot de passe ni votre nom d’utilisateur à un tiers, et que vous ne permettrez à aucun tiers d’accéder à votre compte MusGlosta à quelque fin que ce soit.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité GLOSTAD LIMITED ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs, concédants de licence, successeurs et ayants droit, contre toute perte, réclamation, cause d’action, obligation, responsabilité et tout préjudice de quelque nature que ce soit, y compris les , découlant de ou liés à votre accès ou à votre utilisation du Service, à toute fausse déclaration qui nous aurait été faite (dans le cadre des présentes Conditions générales ou à tout autre titre), votre manquement à l’une quelconque des présentes Conditions générales, ou toute allégation selon laquelle un modèle que nous vous fournissons serait inexact, inapproprié ou défectueux de quelque manière que ce soit.

13. Limitation des types de dommages-intérêts / limitation de responsabilité

GLOSTAD LIMITED ne sera pas responsable envers vous ni envers tout tiers agissant par votre intermédiaire (que ce soit sur la base d’un contrat, d’une responsabilité objective, d’un délit civil ou de toute autre théorie) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de ou liés à l’accès ou à l’utilisation, ou à l’ impossibilité d’ accéder au service ou d’en faire usage, en tout ou en partie, y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation du service, des résultats inexacts, le manque à gagner, l’interruption d’activité, ou les dommages résultant de la perte ou de la corruption de données ou du fait que celles-ci soient rendues inexactes, le coût de la récupération de toute donnée, le coût de services de remplacement ou les réclamations de tiers pour tout dommage causé à des ordinateurs, logiciels, modems, téléphones ou autres biens, même si GLOSTAD LIMITED a été informé de la possibilité de tels dommages. GLOSTAD LIMITED à votre égard ou à l’égard de tout tiers agissant par votre intermédiaire, pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la nature de l’action, est limitée au montant que vous avez éventuellement versé à GLOSTAD LIMITED pour le service au cours des 12 mois précédant l’action initiale ayant donné lieu à la responsabilité. Il s’agit d’une limite globale. L’existence de plusieurs réclamations au titre des présentes n’augmentera pas cette limite.

Le logiciel utilisé sur le site web MusGlosta peut comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques . MusGlosta ne garantit pas que les informations figurant sur son site web soient exactes, complètes ou à jour. MusGlosta peut apporter des modifications au contenu de son site web à tout moment sans préavis. MusGlosta ne s'engage toutefois pas à mettre à jour ces éléments et aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d'indisponibilité ponctuelle de notre logiciel. Nous ferons bien entendu de notre mieux pour offrir le meilleur service possible à tous nos abonnés mensuels.

MusGlosta MusGlosta n’a pas examiné l’ensemble des sites liés ou des URL figurant sur son site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés, ni du contenu et des fichiers mis en ligne par nos utilisateurs sur MusGlosta . L’inclusion de liens ou de fichiers n’implique pas que approuve le site concerné. L’utilisation de tout site web lié de ce type se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

14. Droits de propriété sur le contenu du service et les éléments relatifs aux activités

L’ensemble du contenu disponible via le Service, y compris les designs, textes, graphiques, images, informations, logiciels, fichiers audio et autres, ainsi que leur sélection et leur agencement (le « Contenu du Service »), est la propriété exclusive de GLOSTAD LIMITED ou de ses concédants de licence. Aucun Contenu du Service ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions générales. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des techniques d’exploration de données, des robots, des outils de « scraping » ou toute autre méthode similaire de collecte ou d’extraction de données pour obtenir le Contenu du Service . Entre vous et GLOSTAD LIMITED, toutes les données, informations et ressources générées par votre accès et votre utilisation des activités pédagogiques mises à disposition sur ou via le Service sont la propriété exclusive de GLOSTAD LIMITED, et vous ne disposez d’aucun droit d’utiliser ces ressources pédagogiques, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions générales. En utilisant le Service, vous cédez par la présente à GLOSTAD LIMITED l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs, relatifs aux supports d’activités. Tous les droits de GLOSTAD LIMITED ou de ses concédants de licence qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés à GLOSTAD LIMITED et à ses concédants de licence.

15. Marques commerciales

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme GLOSTAD LIMITED et aux Services, y compris notre site web, nos applications existantes ou futures, nos API, nos bases de données et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services, sont et resteront la propriété exclusive de GLOSTAD LIMITED et de ses concédants de licence. Nos plateformes et nos services sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres législations tant de l’ UE que d’autres pays. Rien ne vous confère le droit d’utiliser le nom GLOSTAD LIMITED ni aucune des marques, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de la marque GLOSTAD LIMITED. Tout retour d’information, commentaire ou suggestion que vous pourriez fournir concernant GLOSTAD LIMITED ou les Services est entièrement volontaire et nous serons libres d’utiliser ces retours d’information, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation à votre égard.

16. Droit applicable et arbitrage

Les présentes Conditions générales, leur objet et GLOSTAD LIMITED ainsi que vos droits respectifs en vertu des présentes Conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois de Hong Kong, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois de cette juridiction ou de toute autre juridiction. Tout litige éventuel survenant entre vous et GLOSTAD LIMITED sera tranché par voie d’arbitrage exécutoire. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique à Hong Kong. Sauf disposition contraire expresse de la loi applicable, chaque partie supportera ses propres frais d’avocat, quelle que soit la partie jugée gagnante dans la procédure d’arbitrage.

17. Allégations de violation du droit d’auteur

Pour prouver et démontrer, en tant que titulaire de droits d’auteur, que tout contenu disponible via le service porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification de violation des droits d’auteur à MusGlosta conformément à la directive européenne sur le droit d’auteur, en nous fournissant les documents et informations suivants par écrit :

• une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne agissant pour le compte du titulaire des droits d’auteur ;

• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ;

• une description de l’emplacement, sur le Service, du contenu que vous estimez contrefait, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser sur le Service ;

• un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse e-mail ;

• une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par la loi, le titulaire du droit d’auteur ou son mandataire ; ainsi qu’une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

18. Politique de lutte contre le blanchiment d’argent

Veuillez noter que les pratiques commerciales d’ MusGlosta interdisent la corruption, les comportements frauduleux et le blanchiment d’argent.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables relatives aux secteurs commercial ou public , au blanchiment d’argent et au terrorisme (y compris, sans s’y limiter, les lois locales anti-corruption, la Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers, le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la loi britannique sur la corruption (Bribery Act)).

Si, à un moment quelconque, vous ne respectez pas ces dispositions, MusGlosta se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis.

19. Recours à l’ arbitrage

Si nous ne parvenons pas à résoudre notre litige à l’amiable, vous et GLOSTAD LIMITED acceptez de régler tout litige lié aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions légales) par voie d’arbitrage définitif et contraignant, quel que soit le type de litige ou le fondement juridique invoqué. Si l’une des parties intente une action devant un tribunal pour un litige qui devrait faire l’objet d’un arbitrage et que l’autre partie refuse de le soumettre à l’arbitrage, cette dernière peut demander à un tribunal de nous contraindre tous deux à recourir à l’arbitrage (contraindre à l’arbitrage). Chacune des parties peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire tant qu’une procédure d’arbitrage est en cours.

20. Pas de recours collectif

Nous convenons tous deux que nous ne pouvons intenter de recours l’un contre l’autre qu’à titre individuel. Cela signifie : (a) aucun de nous ne peut intenter de recours en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif, d’une action regroupée, ou d’une action représentative ; (b) un arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes en une seule affaire (ni présider une action regroupée, collective ou représentative) ; et (c) la décision ou la sentence rendue dans le cadre de l’affaire d’une personne ne peut concerner que cet utilisateur, et non les autres utilisateurs, et ne peut servir à trancher les litiges d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause « Interdiction des actions collectives » n’est pas applicable ou valide, alors la présente section « Résolution des litiges » sera nulle et non avenue, mais le reste des Conditions générales restera applicable.

21. Modifications des conditions générales

GLOSTAD LIMITED se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. En cas de modification des conditions générales, celles-ci seront publiées sur notre site web et l’abonné disposera d’un délai de 30 jours pour résilier son abonnement s’il n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions. Cette disposition s’appliquera en cas de modifications importantes apportées à votre contrat actuel avec GLOSTAD LIMITED. À l’issue de ce délai de 30 jours, tout membre encore inscrit sera réputé avoir accepté les modifications implicites. L’abonné peut à tout moment modifier son adresse et ses informations d’utilisateur via la rubrique « Mon profil ». Les modifications apportées jusqu’à ce moment-là s’appliquent dans le cadre des Conditions générales en vigueur.

22. Divers

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre GLOSTAD LIMITED et vous concernant l’ objet des présentes. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait jugée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou supprimées dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions générales restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables. Une renonciation de la part de GLOSTAD LIMITED ou de votre part à une disposition des présentes Conditions générales ou à tout manquement à celles-ci, dans un cas particulier, ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à tout manquement ultérieur de celle-ci. GLOSTAD LIMITED peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans condition. Les présentes Conditions générales lieront et s'appliqueront au profit de GLOSTAD LIMITED et de vous-même, ainsi qu'aux successeurs et ayants droit autorisés respectifs de GLOSTAD LIMITED et de vous-même.

23. Langue

Les présentes Conditions générales ont été rédigées à l’origine en anglais. En cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

24. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou +85226039948 (du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 17 h 00 UTC), ou par courrier à GLOSTAD LIMITED (77652303), Suite C, Level 7, World Trust Tower 50 Stanley Street, 0000, Central, Hong Kong.